Canal de signalement relatif à la conformité

Les lanceurs d’alerte sont essentiels au maintien d’une société ouverte et transparente, car ils dénoncent les comportements répréhensibles ou les dangers occultes. Pour mieux les protéger contre les conséquences négatives, la directive européenne 2019/1937 sur la protection des lanceurs d’alerte est entrée en vigueur le 16 décembre 2019.

Les objectifs de la directive européenne sur le signalement des violations du droit sont les suivants :

  • détecter et prévenir les comportements répréhensibles et les infractions à la législation et aux règlements

  • améliorer l’application de la loi en mettant en place des canaux de signalement efficaces, confidentiels et sécurisés afin de protéger efficacement les lanceurs d’alerte des représailles

  • protéger les lanceurs d’alerte et leur permettre de faire part de leurs préoccupations en toute confiance, sans crainte des représailles, y compris sous couvert d’anonymat si nécessaire



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+49 7825 849-243

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